Conditions d’utilisation

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Mindora, opérée par Manon Schatz, entreprise de droit suisse inscrite au registre du commerce, dont le siège social est situé Rue de la Golatte 24, 2800 Delémont (Suisse), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet https://www.mindoraswiss.ch, ci-après dénommée « le Client ».

 

 

 

Article 1 – Champ d’application

 


Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site Mindora.

 

 

 

Article 2 – Commandes

 


Les commandes sont exclusivement réalisées sur le site.


Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

 

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Identification du Client

  4. Choix du mode de livraison et de paiement

  5. Acceptation des CGV

  6. Confirmation définitive de la commande

 


Toute commande validée vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

 

 

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement

 


 

3.1 Prix

 


Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA et toutes autres taxes applicables.


 

3.2 Paiement

 


Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via un système sécurisé ou toute autre méthode proposée sur le site.


 

3.3 Paiement non reçu

 


En cas de non-réception du paiement, la commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas expédiés.

 

 

 

Article 4 – Livraison

 


 

4.1 Adresse & délais

 


La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais fournis sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.


 

4.2 Retard

 


En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les limites prévues par la loi.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés à l’indisponibilité du Client lors des tentatives de livraison.


 

4.3 Frais de douane et taxes d’importation

 


Pour toute commande livrée hors de Suisse, des taxes et frais de douane peuvent être appliqués par les autorités du pays destinataire.

Ces frais restent à la charge du Client et ne sont pas remboursés par le Vendeur.


 

4.4 Retards liés aux douanes

 


Les délais peuvent être prolongés en cas de contrôle douanier. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces retards.


 

4.5 Exactitude de l’adresse

 


Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies.

En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront facturés au Client.

 

 

 

Article 5 – Droit de rétractation et retours

 


 

5.1 Délai

 


Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.


 

5.2 État des produits

 


Les produits doivent être retournés :

 

  • dans leur état d’origine,

  • non utilisés, non endommagés,

  • dans leur emballage d’origine.

 


Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou remboursé partiellement.


 

5.3 Frais de retour

 


Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur avérée du Vendeur.

 

 

 

Article 6 – Garantie légale

 


Les produits bénéficient de la garantie légale suisse de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

 

 

 

Article 7 – Responsabilité

 


 

7.1 Importation

 


Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison.

Il appartient au Client de vérifier les conditions d’importation applicables.


 

7.2 Informations produits

 


Les photographies, textes et descriptions figurant sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations avec le produit final.

 

 

 

Article 8 – Données personnelles

 


Les données personnelles du Client sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion de sa commande.

Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur uniquement pour l’exécution du contrat (logistique, paiement, livraison).

 

 

 

Article 9 – Litiges

 


Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit suisse.

En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

 

 

 

Article 10 – Modifications des CGV

 


Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront uniquement aux ventes conclues après leur mise en ligne.